[C] [T] né le 12 Octobre 1978 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

[O] [M] [C] né le 05 Août 1996 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau

Tribunal, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00388 SAS DEF ECHAFAUDAGE C/ SAS GB PROBOIS DEMANDERESSE  SASU DEF ECHAFAUDAGE, [Adresse 4] [Localité 2], Comparaissant par Maître Thomas

Vice-Président du Tribunal, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00393 SAS DEF ECHAFAUDAGE C/ SARL CASA RENOV DEMANDERESSE  SASU DEF ECHAFAUDAGE, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Thomas

Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00074 EURL SANCHEZ COUVERTURE ZINGUERIE C/ SAS LE PARC NOUAUX DEMANDERESSE * EURL SANCHEZ COUVERTURE ZINGUERIE, [Adresse 3], Comparaissant par Thomas

22 Janvier 1980 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Thomas

C/ DEFENDERESSE * SAS MESVIL,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

G..., représenté par Me Thomas Dessales, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise médicale aux fins de déterminer

14 juin 2024 assistée de Marie-Laure MIQUEL, Greffier ; ENTRE : Monsieur [B] [E] né le 15 Avril 1976 à [Localité 3] (LAOS) Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Me Thomas

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur [W] RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX

796 512 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée par Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I DELSAUX

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Désiles Paysagiste a interjeté appel de cette décision par déclaration du 24 mars 2021. Les époux [J] ont relevé appel incident.

LA SOCIÉTÉ EARL VERGER DESILES C/ M.

Silberstein, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Mareschal, les conclusions de M.