CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « DIZABEAU Jean »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a0ed9f0cdc6046d476c462c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522 102 722 Partie demanderesse : assistée de la SELAFA FIDUCIAL SOFIRAL représentée par Maître Thomas VIOLEAU, avocat et comparant par Maître DIZABEAU

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ab2cdc6046d47c75fed

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DEFENDEURS Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

68e403e8681ed727f2a3ee23

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [B] [W] épouse [T] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Jean DIZABEAU,

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6967e91ecdc6046d474faf15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [H] épouse [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deuxreprésentés par Me Jean DIZABEAU,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688d9d33a7cb93066e4439ba

Appel

1 août 2025

1 août 2025

DAUCHEL, avocat au barreau de Paris, toque : W09 (avocat postulant) Représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de Paris, toque : B0342 (avocat plaidant), substituée à l'audience par Me Jean

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00490_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La société Disbeau demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 29 janvier 2021 : 2.

Source officielle