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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JCP FOND

68e036fe74e929a9d8fc9f2d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBC Minute JCP n° 25/625 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [J] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître DOEBLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b3accdc6046d4719d23b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de départage de METZ 28 Juillet 2023 F 21/00312 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 19 janvier 2026 à : - Me Doeble

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69fd7a7fcdc6046d4703d211

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY APPELANT S.A.S. [1] prise en la personne de son Président, Monsieur [Q] [L], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc260626400

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

____________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le 23 Janvier 1986 à OULED FARES ( ALGERIE) 3 Place du Mail 57140 WOIPPY représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [Y] [R] [F] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986fe51eeae4f1309d135

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[C] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001550 du 27/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651fa55cc601f08318991761

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

HAVAS VOYAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Jacques DE TONQUÉDEC, avocat

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

68dee5bb6af9fd1f8096dabd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [S] [R] épouse [I], demeurant 2 rue Haute Rive - Les Panoramiques - 57070 METZ Monsieur [H] [I], demeurant 2 rue Haute Rive - Les Panoramiques - 57070 METZ représentés tous les deux par Me Valérie

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b40ea89248182ad945

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z] [K] épouse [S] demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Maître Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fb0883c6606fa86f9f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B610 DEFENDEUR : Monsieur [V] [Y] [N] [Z] né le 21 Août 1974 à MONTREUIL (93100) 64 rue Général Franiatte 57950 MONTIGNY LES METZ représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7aa58162057dac66fb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[E] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie Doeble, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/001895 du 09/03/2020 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab54e0040aa373644d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B110 et par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740abcdc6046d479bf3af

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f35857dd64cbdaa4da

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL MULTITOITS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

3ème Chambre

62833c2e5a52a8057d991867

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

comparant, non représenté S.A. [27] Service Surendettement [Adresse 22] [Localité 7] Non comparant, non représenté Mme [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 15] Non comparante, Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a28d1bc2605de4b497d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2021, enregistrée sous le n° 21/000004 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Valérie

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0e266ccdc6046d475c917e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2024-000996 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Metz) représenté par Me Valérie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00434

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

J... à payer à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 269 621,44 euros ; "aux motifs que M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421871

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Valérie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de transport, mise en circulation ou

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e29cdc6046d475bebad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [N], [U] [C] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE VERSAILLES

Source officielle

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