CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « DORDILLY Léa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

603755f39908d233c13a4e4b

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

avocat plaidant, Me DORDILLY Léa, Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc FLORAND de la SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0227 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6983a165cdc6046d47ed7588

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (21) Chez Madame [H] [R] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Maître Dan ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, et Maître Léa

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb1a8

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

D..., Patric X..., 5 / de Mlle Léa, Gilberte X..., 6 / de Mlle Lucienne, Marie-Josèphe I..., demeurant tous à Blachon (Guadeloupe), Baie Mahault, 7 / de la compagnie d'assurances La Concorde,

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040bb

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

RP, 2°/ de Mme Léa B..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Patrice Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pascale Z..., épouse Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c4b

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Charles Z..., demeurant tous deux "Mon Béarn", route de Tarbes, à Idron-Lée-Ousse-Sendets (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) Mlle Bernadette Z..., devenue majeure en cours d'instance, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS AUDIENCE DU 4 NOVEMBRE 2011 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Madame NIRDÉ-DORAIL

Source officielle