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(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme Gransard automobiles, dont le siège est ... à Loos-en-Gohelle

Transports aériens, dite TTA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1 / de la société Etablissements Grognard

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Le tribunal d'arrondissement visionna une bande vidéo confectionnée à partir de plusieurs bandes trouvées dans la maison de Donald Groen.

  The Regional Court viewed a video tape compiled from several tapes found in the house of Donald Groen.