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3 résultats pour « DUCOURAU Me DECIMA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/08097 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U2JT N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me DUCOURAU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] et Mme [O] venant aux droits de Mme [Y] ([T]) ont décidé que : - le passage de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du novembre 2025, ce tribunal a, sur déclaration de cessation des paiements, prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SARL DIXIE FROG

Source officielle