encadrement RG n° 10/00779 APPELANT Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Cédric MAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion

DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion DUTARD avocat

01/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion

APPELANT Monsieur [Y], [M] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

2022/9205 du 02/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion

APPELANTE Madame [L] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société

FOND DU 24 AVRIL 2026 N°2026/84 Rôle N° RG 22/02780 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5SH [T] [C] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Marion

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion

Portalis DBVB-V-B7D-BE73E [M] [N] C/ SARL VMTRANS Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marion

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Luc Marion, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Le Parc, demeurant 7, rue A.

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [J] [C] C/ [B] [A] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

DURAND, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Bertrand LEROUX de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDERESSES

, - Constate la validité de la convention signée le 5 mai 2010 entre la Société européenne ACANTHE DEVELOPPEMENT et la SA MARIANNE EXPERTS, - Dit que la SA MARIANNE EXPERTS n'a pas failli à ses obligations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Clotilde LEDIEU #B1209 - Me Marion AUBERT #K0116 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 N°

Gilles A..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris no 721/ 189301 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Marianne X... ... 75008 PARIS représentée par

Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.