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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503085_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A par Me Daimallah. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300341_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Daimallah, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500855_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un courrier du 24 février 2025, Me Daïmallah, conseil de M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311956_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2019, Mme B A, représentée par Me Daïmallah, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales (CAF) des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01478_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du 30 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Daïmallah sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'Etat le versement à Me Daimallah de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Daïmallah pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406358_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A B, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309563_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A D, représenté par Me Daïmallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de
Source officielleChambre 3-3
6711fa977603bf88a18844c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCI [Adresse 4] C/ Société CAMEFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506267_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par
Source officielle11ème chambre
DTA_2304633_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D A, représenté par Me Daimallah, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) du 9 décembre 2022 refusant à Mme B G A la délivrance d'un visa
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2308699_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023 sous le n° 2308699 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 octobre 2024, Mme B A représentée par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215572_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Daïmallah, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 6 juillet 2022 confirmée
Source officielleChambre 1-7
665aba6697d5920008107693
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFO Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M01 Affaire : Mme [M] [F] Représentant : Me Hakim DAIMALLAH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109316_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2021 et le 6 août 2022, Mme A B, représentée par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02358_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Daimallah pour la SNT Suma et de Me Del Prete pour la commune de Gardanne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300862_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Des observations en réponse à ce moyen d’ordre public ont été présentées le 18 et le 25 septembre 2025 pour Mme B... représentée par Me Daimallah et communiquées.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa37e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N° RG 23/02534 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [Z] [H] C/ [W] [M] [D] [P] [B] [X] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311938_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Daimallah, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 9