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2 résultats pour « Dagbedji »

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500393_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, Mme C A, représenté par Me Dagbedji, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413607_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, désormais représenté par Me Dagbedji, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle