EXPRO, JCP de Fontainebleau - RG no 11-19-000345 APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 INTIMÉE Madame

BEL MARKET, RCS de [Localité 2] n° 878 828 250 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 INTIMEE S.A.

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS Monsieur [G] [Z] et Madame [L] [P] épouse [Z] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Damien

REAL CONSEIL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0920 Décision du 07 Janvier 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 24/01681 MAGISTRAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Séverine VIELH Me Damien CHEVRIER + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01681 N° Portalis

Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [S] [W] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] (SRI LANKA) [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] Demandeur Ayant pour avocat Me Damien

Me Me Esther CLAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 INTIMES Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9] (93) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Damien

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie BARRERE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 638 Représentant : Me Damien

audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 851 900 878, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Damien

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/03902 APPELANT Monsieur [L] [P] Né le 3 septembre 1971 à [Localité 5] ( 93) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Damien

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 823 656 277 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Damien

copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice, la société la Gérance du Trocadéro, SAS, RCS de Paris : 798 447 751) [Adresse 1] [Adresse 8] Représentée et assistée de Me Damien

B A, représenté par Me Damien Chevrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable du 8 juin 2017 au 7 juin

[T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 INTIMEE Association RESEAU ENTREPRENDRE ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 538 018 987, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Damien

société SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST (S E G I N E), SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 C/O Société SEGINE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Damien

MALIK 66 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0920 DEMANDEUR C/ S.C.I. [D] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant S.D.C.

DEMANDERESSE Madame [G] [U] C/O son administrateur de biens la société REAL CONSEIL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS - #A0920 DEFENDERESSE Socété