Daniel Y..., de Mme Alyette Z..., de Mme Paulette A..., de Mme B..., de M. Christian C..., de Mlle Françoise D..., de M. Alain DU E... D'ORGAS, de M. Jean DU E...

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2021, Mme B, représentée par Me Laurent Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler le permis

. ; - locaux et dépendances sis 380 chemin Martienea et/ou 380 chemin de Martineko Patarra, 64210 Bidart, susceptibles d'être occupés par Edouard Y... et/ou Philippe Z... ; - locaux et dépendances sis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Guy SCHMITT, Conseillers: Monsieur Daniel B..., Monsieur Philippe C..., PRONONCE: A l'audience publique du 25 Septembre 2001 par Monsieur SCHMITT,

visées ; que, d'autre part, Edouard S..., en sa qualité de gérant de l'EURL SER La Concha et de la SARL OSI, célibataire, né le 26 décembre 1944 à Labastide Clairence (64) est domicilié ..., 64210 Bidart

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A B née D, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 ; 2°) d'annuler cet

Daniel Duris, 9 / Mme Marie-Madeleine Norais, épouse Fauchon, demeurant 80, route du Grand Epot, 36330 Le Poinçonnet, 10 / Mme Marie-Monique Delaunay, épouse Fomproix, 11 / M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Daniel Fortis, demeurant : 64240 La Bastide Clairence, 32 / de M. Michel Garay, demeurant avenue de la Plage, 40440 Ondres, 33 / de M.

13870 gravier sous dalle " d'un montant de 6 231,88 euros, " 256 daniel 13886 gravier " d'un montant de 872,87 euros, " 259 daniel 13951 gravier " d'un montant de 1 406,01 euros, " 260 daniel 13964 gravier

Daniel XV..., 61°/ de Mme Daniel XV..., demeurant ensemble 5, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 62°/ de M.

Il résulte de l'instruction, que les éléments dénommés " 0010 big mat fourniture dalle " d'un montant de 34,01 euros, " 0016 kdi 13857 fourniture " d'un montant de 1 114,79 euros et " 257 daniel 13871

Daniel XE..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., 23°/ M.

représentée par son Syndic en exercice, demeurant SARL CASAL IMMOBILIER-25 B Avenue Cantini-13006 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Patrice BIDAULT

VILOGIA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie

Daniel D..., demeurant La Chêneraie, chemin Cazenave à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 18 ) de M. Jean-Claude XZ..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 19 ) de Mme U...