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16 résultats pour « Daniel GUIET CPAM »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

679331ce31df9338379d2741

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel GUIET CPAM DE L'[Localité 7] EXPÉDITION à : [E] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d08d6ea26f688da675

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Daniel GUIET - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eecb9

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Guinet, de Me Parmentier, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698618bccdc6046d4737ed50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [U] [V] Les Chézeaux 36210 ANJOUIN Représenté par Maître Daniel GUIET, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d69c71a6a83181c8ea6

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le 21 janvier 2021, la CPAM de l'Indre a notifié à l'assurée le refus de reconnaissance de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaaeecdc6046d47c11f61

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [W] [L] Les Chézeaux 36210 ANJOUIN Représentée par Maître Daniel GUIET, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc235bcdc6046d47e1714a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GUIET & COURTHES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : Mme [P] [J] Pole

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d69c71a6a83181c8ea2

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP [5] EXPÉDITION à : [P] [G] épouse [K] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f2c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION à : [E] [Z] épouse [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafda0de54ff609f7f52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 juillet 2023, la CPAM de l'Indre a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89361

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Daniel GUIET, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP GUIET & COURTHES INTIMÉE III - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4e

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

née le 10 Novembre 1977 à ISSOUDUN (INDRE) ... 36100 LES BORDES représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Daniel GUIET, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafda0de54ff609f7f50

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GUIET de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de CHATEAUROUX Dispensé de comparution à l'audience du 7 mai 2024 D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DE L'INDRE [Adresse 1] [Localité 3]

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

°324/2024 N° RG 21/03585 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXIS Mme [O] [B] C/ Caisse CAISSEM NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me DANIEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89357

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

de VALENCE) La Société SYNERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Représentée par Me GUILLET

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE BRAZ C/ Mme [I] [U] RG CPH : 21/00138 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me DANIEL et Me CHABBIA

Source officielle