Maurice, Daniel A..., époux de E... Hélène, Marcelle Y..., demeurant ..., 2°/ Mme C..., Germaine A..., épouse de M.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Daniel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel JACQUES CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [I] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS

Daniel, Jacques, Yves Z..., 2 / de Mme Claude Y..., épouse Z..., demeurant tous deux lieudit Les Trois Epines, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Daniel, Jacques Y..., demeurant ..., 5°/ de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Daniel Jacques X... né le 08 Avril 1955 à SOUPPES SUR LOING (77460) ...

ayant pour avocat Me Emmanuelle POURRAT, avocat au barreau de TOURS - 56 # DÉFENDEUR : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Daniel

c / Daniel Jacques Y...

Il laissait à sa succession 6 enfants : - Daniel - Jacques - Jean - Bernadette - Robert - Michel Il n'a pas été possible à Me Z..., notaire à MOULINS de régler la succession compte tenu de l'opposition

né le 01 janvier 1966 à OUIJJANE (MAROC) ... ... 36000 CHÂTEAUROUX représenté par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Daniel JACQUES, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX

MACIF (RCS de NIORT n° 781 452 511), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 14] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, S.A.

PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265288926700752 Madame [U] [T] épouse [T] N2e le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Daniel

immatriculée au RCS de TOURS sous le n°451 568 547 00132, représentée par Madame [F] [E], es qualité de présidente rue Marie de Lorraine ZAC des Fougerolles 37700 LA VILLE AUX DAMES représentée par Me Daniel

Janvier 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265304816015836 Madame [I] [S] née le 04 Novembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Daniel

Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20385 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK4N DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le 02 Mai 1956 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Maître Daniel

CHASSAY AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES

DBYF-W-B7F-H74V ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2767 7294 0155 Madame [O] [V] épouse [K] 217 rue du Faubourg de Roubaix - 59800 LILLE représentée par Me Daniel

DBVN-V-B7H-G2KQ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Juin 2023 ENTRE APPELANTE : Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Daniel