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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92048
19 février 2015
19 février 2015
Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux 35, rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92709
17 septembre 2015
17 septembre 2015
SASU ICADE PROMOTION, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
22 octobre 2015
INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel
Source officielle3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
29 octobre 2010
universelle de son patrimoine) prise en la personne de son gérant en exercice, la SARL PARK PROMOTION, sise [Adresse 12] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c2c21a5f0a71dc3c91db
6 mai 2010
6 mai 2010
BENICHOU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 09, Société [V] DIFFUSION FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Daniel
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ea86fe4a38fb737dae
29 avril 2024
29 avril 2024
Daniel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1004 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
prise en la personne de son gérant en exercice, la SARL PARK PROMOTION, demeurant 98 Quai Blériot- 75016 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e4ed7797cdb2f7583cb9
4 mai 2012
4 mai 2012
DOLLA-VIAL ET ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : P0074, avocat plaidant - SCI [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Daniel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fa90687317f24325af0e
8 mars 2012
8 mars 2012
agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assistée de Maître Daniel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7002
20 mai 2011
20 mai 2011
nouvelle dénomination de la société SEDAF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Daniel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60372909278603040f1d6522
28 mai 2015
28 mai 2015
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté et Assisté de Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0343 SCI AIX-BOULOGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée de Me Daniel
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa21
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 janvier 1996, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, lui
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ae
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Novembre 1992 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Grégory X...
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd146
12 juillet 1995
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroux et Lotz, dont le siège social est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Daniel né le 19 mai 1973 à BORDEAUX (33) fils de Blaise et de MORENO Jeanne De nationalité française Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b3
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Daniel X... était âgé de 58 ans. Par décision du 18 octobre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie de Corse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M. Daniel X....
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b197c2cdc6046d474d112b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 07 août 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GILLES LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
18 avril 2005
Postérieurement, le 22 mars 2005, le fax émanant de Maître LEDOUX a été porté à la connaissance de la juridiction.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90353
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Daniel X... interjetait appel de cette décision devant le premier président de la cour d'appel de Nouméa.
Source officielle1ère chambre
69e77904cdc6046d4703f73c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Défenderesse, ayant pour avocat Maître Julie MISMISIS, membre du cabinet RACINE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 4], Comparante, par son avocat postulant, Maître Anne-Gaëlle LECOUR
Source officiellePage 1 sur 7