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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1b
4 mai 2012
4 mai 2012
Marie-Solange, Octavie, Hélène Y...NEE A... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie-Hélène Sonia A... ... 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Victor Gilles Y... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f624
3 février 2012
3 février 2012
juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002746 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Monsieur Xavier Y... ... ... 97224 DUCOS représenté par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc46
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Benoît Sylvain Antoine X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Claudine Michèle Y... épouse X
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904cf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alain X... 60000 ALLONNE représenté par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Nicole X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff79
25 mai 2012
25 mai 2012
Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Immeuble Blandin Zone Industrielle Les Mangles Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a7
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTE : Madame Louise Thérèse X... ... 97250 SAINT PIERRE assistée de Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011005793
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b0
27 avril 2012
27 avril 2012
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 23 décembre 2010, enregistré sous le no 10/ 02908 APPELANT : Monsieur Stéphane Maurice X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10f
12 février 2010
12 février 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 23 Juin 2008, enregistrée sous le no 07/ 2605 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5be
27 avril 2012
27 avril 2012
représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CREDIT MODERNE ANTILLES SA Zone Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90090
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTE : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE BP 7214 97274 SCHOELCHER CEDEX représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Valentine Danièle Y... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13f
12 février 2010
12 février 2010
veuve A... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me PH DEBRAY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Max X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Daniel ROMAIN,
Source officielleChambre civile
62f34a2282b27805d4d3c0a0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- GROUPE GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb0
28 septembre 2012
28 septembre 2012
épouse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Ingrid RASPAIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Didier Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc18
15 février 2008
15 février 2008
AVOCATS DU BARREAU DE FORT DE FRANCE Cité Judiciaire Boulevard Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Charles-Henri Y..., Bâtonnier en exercice, ayant pour avocat plaidant Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64d
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Roger Bertin X... et Mme Marie-George Romaine Danielle Y... se sont mariés le 23 septembre 1987 au Robert, sans contrat préalable.
Source officiellecr
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
9 octobre 2007
suivi médicalement et soutenait que la note attribuée de 0/20 n'était que provisoire et destinée à le faire réagir ; qu'au terme d'une enquête préliminaire réalisée par les gendarmes de Vaison-la-Romaine
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee31
29 mars 2006
29 mars 2006
Y..., née le 14 février 1987, qui avait 17 ans au moment des faits, est établi par la photocopie de son passeport roumain, qui porte sa photographie d'identité et sa signature ; que la Cour constate,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227
7 juin 2017
7 juin 2017
, démunis pour certains de titre de séjour et d'autorisation de travail, alors qu'ils avaient été recrutés par la société Yvroud en Roumanie par le truchement d'une société de droit roumain, ICG International
Source officiellecr
613725dfcd580146774212c4
3 mai 2001
3 mai 2001
Cinq employés étaient identifiés, notamment deux agents commerciaux Daniel A... et Louis Z....
Source officiellePage 1 sur 96
Plu, Jean-Daniel Romain Jerry
10/06/2026
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Briot, Romain, Christian, Daniel
05/06/2026
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GUIGOU, Romain, Pierre, Daniel
02/06/2026
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LAILLET, Romain, Jean, Daniel, LAILLET
13/05/2026
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HENOCQ, Romain Patrice Daniel
09/05/2026
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