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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61628875dafa129e399518ef
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56d
9 août 2011
9 août 2011
Monsieur Hervé SIBÉ, Greffier en Chef, lors des débats et de Madame Marie-Jeanne ORSINI, greffier lors du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Félix X... ... 20900 LUCCIANA assisté de Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd28
27 avril 2011
27 avril 2011
né le 08 Février 1950 à TOURS (37000) ... 20290 LUCCIANA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA Madame Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
née le 18 Mars 1921 à SAINT-MARC ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4638
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7], demeurant [Localité 2] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f1
8 février 2012
8 février 2012
CAPOROSSI Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc d'Activités de PURETTONE Lot No 23 20290 BORGO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93093
23 mars 2016
23 mars 2016
pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL AUTO SERVICE MORDICONI prise en la personne de son représentant légal Route de l'Aéroport 20290 BORGO assistée de Me Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 02 Juillet 1956 à LUCCIANA (20290) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a53
18 novembre 2015
18 novembre 2015
né le 16 Janvier 1962 à MONTELIMAR (26200) ... 13390 ROQUEVAIRE assisté de Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e644
28 septembre 2011
28 septembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Yveline, Jeanne, Paulette A... épouse X... ...
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Paul X
613725d0cd58014677420b64
30 novembre 1994
30 novembre 1994
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb836
25 juin 1991
25 juin 1991
Daniel Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°) de Mme Aimée Y... épouse Victor Z..., demeurant ... 43, à Chocques (Pas-de-Calais), 3°) de Mme Jacqueline Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e19
4 avril 1991
4 avril 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcbb
11 octobre 1995
11 octobre 1995
PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256528
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Daniel A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 octobre 2006, présentée pour M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007753644
21 février 1990
21 février 1990
Nicolas A... cinquième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.
Source officielleciv3
61372108cd580146773f0702
20 juin 1989
20 juin 1989
Limoges (Haute-Vienne), ..., 10°) Madame Jeanne D..., épouse I..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 11°) Monsieur Joseph H..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 12°) Monsieur Daniel
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Luc D
61372522cd5801467741b409
28 février 1991
28 février 1991
société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, de Me B... et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247615
18 novembre 2025
18 novembre 2025
France , n os 40899/22 et 2 autres, §§ 87 ‑ 96, 3 juillet 2025 ; Bouton c.
Source officielleciv3
61372102cd580146773f0380
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Daniel XC..., demeurant ..., 24°/ de M. Joachim XD..., demeurant 64, allée des 4 Vents à Macon, 25°/ de M. NICOLAS XX..., demeurant ..., 26°/ de M. XF... Vincenzo, demeurant ..., 27°/ de M.
Source officiellePage 1 sur 2