[Q] [W] née le 23 Avril 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 9 Madame [I] [P] née le 16 Avril 1954 à [Localité

représenté par son syndic en exercice la société AEDES GRAND [Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 847 662 772, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Danielle

DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5RY MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Société AFFINEO ASSUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Danielle

GENEVE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 847 662 772 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Danielle

des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 662 772, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Danielle

Par acte notifié le 12 février 2024, Maître Danielle Hugonnet Chapeland, avocat au barreau de l’Ain, s’est constituée pour le compte de Madame [V] en lieu et place de Maître Chrystelle Panzani, avocat

né le 19 Septembre 1970 à LYON (69009) ... 69130 ECULLY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [C] né le 2 juillet 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] (Italie) Monsieur [Y] [C] né le 9 août 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Danielle

APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Danielle HUGONNET-CHAPELAND pour Avocat ET : Maître Pierre Z... notaire retraité demeurant ...

né le 10 Mai 1966 à VONNAS (01540) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

né le 17 Mars 1970 à LE-PUY-EN-VELAY (43000) ... 01750 REPLONGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l'AIN

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE : la société COMPAGNIE D'ASSURANCE SMACL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danielle

par [E] et [N] [H], ses parents et représentants légaux né le 02 juillet 2012 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Charlotte VARVIER avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Danielle

née le 31 Mai 1946 à PARIS (75020) ... 01310 POLLIAT représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

ECUBLENS (Suisse) n’ayant pas constitué avocat Monsieur [X] [V] né le 3 avril 1958 à ANNEMASSE (74100), demeurant 322 route de Sauverny - 8 Lotissement Les Vignes - 01220 GRILLY représenté par Me Danielle

juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [S] [A] né le 05 Janvier 1992 à AIN AZEL (ALGERIE) de nationalité Algérienne 14 A Rue Félicien Proust 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Danielle

l’Ain et DEFENDEURS Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Danielle

barreau de l’Ain et DEFENDEUR Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe REFFAY avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Danielle