Décembre 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Galateia MATHIOUDAKI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Daoud

de ses représentants légaux ayant son siège social à LISBONNE et sa succursale [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Muriel MILLIEN

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15725 APPELANTE SCI GC IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant Mr [S] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me de NERVO, de Me ROGER

diligences en la personne de son représentant légal Rambla de Guipuscoa n °23-25 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée par Maître Emmanuel DAOUD

circonstances de la révélation à une jeune amie, à une adulte puis aux services de police sur les conseils de l'adulte, le traumatisme réel subi par la mineure constaté par le docteur X..., psychiatre, militent

toque R117 plaidant pour le cabinet BERNARD et associés SA NEGMA LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET

et/ ou Mme Jean-Louis Y..., situés..., dans les locaux d'habitation susceptibles d'être occupés par M. et/ ou Mme Z... et/ ou dans les locaux professionnels de la SCI Z..., situés 184, impasse Tour Millet

Cette taxe est acquittée auprès de la Recette des Impôts de Avranches 7 rue Louis Millet où le redevable est identifié.

les affirmations de Michel Y... suivant lesquelles il aurait rejoint la voie de droite au moment du choc ; que, dans ce cas, son véhicule n'aurait pu être heurté à l'arrière droit ; que ces éléments militent

toque R117 plaidant pour le cabinet BERNARD et associés SA NEGMA LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET

Lors du premier épisode incriminé, le 6 mars 1998, le requérant, l’un de ses coaccusés et un tiers non identifié se rendirent au domicile de M me T.B., une septuagénaire vivant seule à Baldone, et se mirent