B..., dit Paul, demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société à responsabilité limitée David Alexandre

décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., divorcée Y..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire d'Eden et de David-Alexandre

Cochard, Avocat général ; Madame Arnoux, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Le Tallec, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme D..., et de la société David Alexandre Ruggero

ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] [B] Mme [F] [B] Me David ALEXANDRE - 70 JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [M] veuve [K] née le 04 Avril 1947 à VILLERS

XXXXXXXX01] N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [O] [Z] C/ [P] [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

[Adresse 7] C/ [W] [T] Copie conforme délivrée le : à Me ALEXANRE (70) [W] [T] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.S

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [S] Me David ALEXANDRE - 70

COFICA BAIL C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

XXXXXXXX01] N° RG 25/00997 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [X] [A] C/ [C] [Z] [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

David Alexandre LE X... M. Jean-François LE X... Y.../ Mme Marie Hélène Z... épouse BARBEDET Mme Bernadette Z... A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DE LA PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le 16 août 1942 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- RG N : 10/ 01317 AFFAIRE : David Alexandre X... C/ Sandra Y... divorcée X...

RG N : 11/ 01245 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE C/ Pauline X..., David Alexandre Y..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [E], [F], [W] [G], retraité né le 25 mai 1956 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Me David

Totale numéro 2023/001364 du 11/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Christine BAUGÉ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 substitué par Me David

Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [I], [C] [H] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me David

Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [U] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me David