Carole X... ... 53200 CHEMAZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 001498 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître David

Céline Y... ... 42260 AMIONS (bénéficiant de l'aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 006948 du 20/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître David

boulevard des Loges 53940 ST BERTHEVIN représentée par Maître Philippe LAMOUR de la SCP SAJE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Franck X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître David

décision attaquée en date du 05 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00209 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53000 LAVAL comparant-assisté de Maître David

Industrielle des Perriouns 53100 MAYENNE représentée par Maître CHAUVEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent X... ... 53440 LA BAZOGE MONTPINCON présent, assisté de Maître David

Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00236 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 53100 MAYENNE présent, assisté de Maître David

Industrielle des Perrouins 53100 MAYENNE représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Stéphane X... ... ... 53440 BELGEARD présent, assisté de Maître David

David, - Y...

B...; que Jean-Claude A... reconnaissait aussi David B..., que Nadine Y... identifait elle aussi David B... ; que réentendu, Ludovic B... reconnaissait avoir menti et indiquait que son frère lui avait

David's, les conclusions de M.

STARTIGENN SAS [Adresse 4] [Localité 2] MMA IARD SA ès qualités d'assureur de JPS [Adresse 3] [Localité 3] JEAN-PIERRE SOUVIRON PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 1] SAILING JONAS [Adresse 6] [Localité 4] DAVID

BTSG prise en la personne de Me [F] [X], es qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S BURTON dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F435 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [D] [F] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David

Portalis DBVB-V-B7F-BIGHA [Z] [V] [U] [E] épouse [V] C/ [N] [M] [R] [A] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me David

NORD, - débouter AG BURO NORD de sa demande au titre des frais irrépétibles, - statuer comme il se doit sur les dépens.

LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F432 Représentant (s) : Demandeur (s) : Défendeur (s) : CDS ENERGY SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David

Ils ont ajouté qu'il n'entrait pas dans les attributions du juge des référés de qualifier les conséquences d'un Burn-out au regard des dispositions de l'article 1129 du code civil.

David CREQUIT, greffier.