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3 résultats pour « David DEBAUSSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e58e578519f70b5ebaac

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

IMMO AIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP REGNIER- BEQUET- MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me David DEBAUSSART, avocat au barreau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107035_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mai 2021 et 1er avril 2022, M. et Mme E, représentés par Me Debaussart David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Tiphaine DUBE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID

Source officielle