FRANCK Le : Pour le Greffier Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION

Copie conforme à : - Me David FRANCK - Me Dominique BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00364 - N°

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW32 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David-franck

FRANCK Le : Pour le Greffier Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE APPELANT Monsieur [P] [H] pâtissier [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David-franck

Civile Cab. 1 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTK Minute n° Copie exec. à : Me David FRANCK Me Serge HECKEL Le Le greffier Me David FRANCK Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Maître Alice DHONTE, Avocat à [Localité 1], * ET - La société STB MATERIAUX, [Adresse 2], défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour conseil Maître David-Franck

DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWF7 Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me David

WILLEM [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

MINUTE N° 25/54 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier

Civile Cab. 6 N° RG 23/01016 N° Portalis DB2E-W-B7H-LT3U Copie executoire à : - Me David FRANCK - Me Xavier HUNAULT Copie : dossier Association [17] Le La Greffière

[N] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Julia STEGA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me David FRANCK, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG Mme [J] [V] épouse [M] [Adresse 4] [Localité

Instance de CAMBRAI REF : CP/VC APPELANTS Monsieur [H] [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me David-Franck

FRANCK - Me Gwenaelle ALLOUARD pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Gwénaëlle ALLOUARD Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

13 Janvier 2025 N° RG 23/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY5L Copie executoire à : Me David FRANCK Me Delphine VRAMMOUT [E] [L] [V] épouse [Z] (LRAR - IFPA) [W] [R] [Z] (LRAR - IFPA) Copie

de liquidateur judiciaire de la société LUVIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES Société GWATS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David-Franck

AIR ONE GROUPE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me David-franck PAWLETTA de la SAS PAWLETTA & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Elle demande de débouter la société Dominique DUTSCHER de son appel incident et, en tout état de cause, de : - condamner la société Dominique DUTSCHER à payer à Maître David FRANCK la somme de 3 500