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3 résultats pour « David FREREJACQUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025c1c1a56b8e1651f8b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FREREJACQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0162 - N° du dossier E0007X3R Monsieur [R] [D], [X] [N], représenté par Me David FREREJACQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0162 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb0ce44bbf4ea14b298fe8

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

PARIS, toque : A0428 INTIME Monsieur [I], [F], [Q] [V] né le [Date naissance 2] 1951 à SAINT-DENIS (RÉUNION - 97) Le [Adresse 3] [Adresse 4]) représenté et ayant pour avocat plaidant Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8782f

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

MONTARGIS en date du 10 Avril 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Alain X... 15/17 Rue du Père Mazurié 94550 CHEVILLY LARUE représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me David

Source officielle