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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616355cebf1fa7f870d29fb8
29 mars 2011
29 mars 2011
CLERGERIE, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE S.A AST GROUPE, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Florence DRAPIER FAURE, avocat au barreau de LYON substitué par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abaa
12 février 2008
12 février 2008
I. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 65 Rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Représentée par Me David LACHASSAGNE (avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616246ccaf0a1de0eb1b65e0
20 mars 2013
20 mars 2013
Novembre 2011 RG : F 10/00671 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 MARS 2013 APPELANTE : SA AST GROUP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8945e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SAS VITERRA ENERGY SERVICES DEVENUE CLORIUS FRANCE SAS DEVENUE ISTA 5 chemin de la Forestière 69130 ECULLY représentée par Me Florence DRAPIER-FAURE, avocat au barreau de LYON substitué par Me David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af83
27 avril 2016
27 avril 2016
ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : société COFELY INEO RHONE-ALPES AUVERGNE Mr [O], directeur des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me David
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d81
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTE : Association AGEM FOYER [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David LACHASSAGNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
6253c9e7bd3db21cbdd89861
23 octobre 2007
23 octobre 2007
GILEMO INVEST c/ Monsieur David X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
David ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400879_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... en qualité de représentant légal de son fils mineur C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la
Source officielle2ème chambre
DTA_2102766_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, Mme B représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2204235_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me David Verdier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501080_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lacassagne, président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1 à L. 777-3 du code de justice administrative.
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
représentée et assistée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant.
Source officielle1ère chambre civile A
61628cd1293034a8c342f703
28 février 2013
28 février 2013
& ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SARL ALIZEE TRANSACTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP RIBEYRE DAVID &
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc01
1 octobre 2025
1 octobre 2025
judiciaire de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 21/06926 APPELANT Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] (Etats-Unis) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me David
Source officielleChambre civile
62ea101a41b41fe2e9b5c9a9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANTS : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES INTER-BARREAUX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me David
Source officielle