Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59226 LECELLES représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me David LIETAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Novembre 2011
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89112
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître LIETAERT David, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163014e4c6681071edf67cd
12 avril 2012
12 avril 2012
CONSEIL Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée de Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
22 mai 2008
Savipol 10300 STE SAVINE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître LIETAERT substituant Maître ARNOUX, Avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
à Henin Lietard de nationalité française [...] Monsieur Hervé Louis C... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]
Source officielleLIETAERT, David
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 18/08152
03/02/2021
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LIETAERT, David
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/8152
07/07/2020
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LIETAERT, David
Autre jugement prononçant — jugement prononçant la liquidation judiciaire à compter du présent jugement avec poursuite d’activité jusqu’au 11 janvier 2019, à minuit et constatant la résolution du plan de redressement adopté le 09 janvier 2015 ; date de cessation des paiements le 1er septembre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire qui est Maître MARTIN Philippe, 59, avenue Guyneme
28/12/2018
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LIETAERT, David
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul
19/02/2015
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LIETAERT, David
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
07/06/2014
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