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3 résultats pour « David POINSIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

66ff0be0172da17169ede72d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentée Madame [T] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 119, substitué à l’audience par Me David

Source officielle
CA

Attributions PP

69fd79e5cdc6046d4703c6e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE : Monsieur [Y] [H] né le 31 Juillet 1976 à [Localité 1] Sans domicile fixe Appelant Comparant, assisté de Me David GUYON, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503033_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus de scolarisation de ses cinq enfants F C, née le 5 avril 2014, Bebless Nadelle Maghen Nguissi, née le 7 janvier 2016, Godwin David

Source officielle