Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me David

[Adresse 11], sis [Adresse 4] c/ [E] [T] Grosse délivrée à Me Cyril SABATIE Me David SAID Expédition délivrée à Me Guillaume GARCIA EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre

Rôle N° RG 25/07602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52W [J] [F] C/ [R] [Y] [H] [Q] [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LABORDE [L] Me David

2025 2ème Chambre civile N° RG 18/05169 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L425 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me David

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me David SAID, avocat au barreau

FITIC MC INTERNATIONAL) [Adresse 25] [Localité 3] représentée par Me David SAID, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : S.A.

N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3RM [A] [N] [B] [J] épouse [N] C/ [X] [M] épouse [H] [P] [C] [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-pierre RAYNE - Me David

P 547 20000 AJACCIO assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, Me Philippe MILLET, avocat au barreau de Nice, plaidant par Me David SAID, avocat au barreau

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Faycal Z... des chefs de de

en ce qui concerne David A..., prévenu de violences aggravées ; "aux motifs que "David A... a été relaxé par les premiers juges et aucun acte d'appel, même sur intérêts civils, ne le vise" ; "alors

David X..., de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

David X..., de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2001, qui , pour vol aggravé, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, outrage

David X..., de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

David X..., de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

David X..., de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

David, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

Y..., le 23 juin 2000, alors que celui-ci était en train de jouer tranquillement au foot ; qu'il a fait cela par vengeance, suite à une dispute l'ayant opposé à David Y... qui l'aurait frappé avec un