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1 107 résultats pour « David SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1e42439575e2f7e332

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Maître Catherine GAMBETTE, Avocat, #D1199 DÉFENDEUR Monsieur [A], [K], [J] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître David

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f9d1d0e74effb5c0891

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'INSOLITE NSO [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David SELLAM, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda1

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me David

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603403b7102d4fb35f80eb8e

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me David

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b9cdc6046d4787f238

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e863cdc6046d4705a599

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 26/52146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2MQ N° : 7 Assignation du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44a26cdc6046d472f1816

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f650da7cb996dc8e68e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le à Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SCP BAYLE JOLY Me Valérie CHAUVE SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL Me Olivia ETCHEBERRIGARAY SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE Me Selim

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616260368672d229b881635a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

de ce qui était indiqué dans les précédentes conclusions du 24 juin 2013 ; De même, les pièces communiquées le 6 novembre 2013 par la société ETABLISSEMENTS DAVID ne concernent pas la SELAS SOINNE

Source officielle
TJ

Service des référés

67fff64602ef4af38960c24f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RG 24/58514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2O N° : 1 Assignation du : 09 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par David

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

67932fde9097fd849ae8abaa

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Z] [C] SELAS PHARMACIE MARCEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David-Olivier BAC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0541 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

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CA

6e chambre

65336b98bb40ec8318f31f57

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6W AFFAIRE : [T] [C] C/ Association UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST SELAS

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TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f9b01eea4cf01a2a30

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant :

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TJ

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b26

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T07 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine

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TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f1b01eea4cf01a287d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9fab01eea4cf01a2a49

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS [Localité 3] FRET Représentée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65cbbd118ddbf41d3f411784

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUY 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe296098ed4b8b7546994

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N] expose qu'à la suite de son licenciement, la CGT l'a mis en relation avec la Selas Dadi Avocats aux fins d'engager une procédure contre son employeur.

Source officielle
TJ

Chambre 4

66abdcb69c59f4365004ae42

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de

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