le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Maître Catherine GAMBETTE, Avocat, #D1199 DÉFENDEUR Monsieur [A], [K], [J] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître David

L'INSOLITE NSO [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David SELLAM, avocat au barreau

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me David

Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me David

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [P] [T], [Adresse 8], mandataire judiciaire, présent.

INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS

N° RG 26/52146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2MQ N° : 7 Assignation du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

2025F01405 association EXCELIA GROUP C/ société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL DEMANDERESSE association EXCELIA GROUP, [Adresse 1], comparaissant par Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, associé de la SELAS

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

le à Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SCP BAYLE JOLY Me Valérie CHAUVE SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL Me Olivia ETCHEBERRIGARAY SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE Me Selim

de ce qui était indiqué dans les précédentes conclusions du 24 juin 2013 ; De même, les pièces communiquées le 6 novembre 2013 par la société ETABLISSEMENTS DAVID ne concernent pas la SELAS SOINNE

RG 24/58514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2O N° : 1 Assignation du : 09 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par David

[Z] [C] SELAS PHARMACIE MARCEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David-Olivier BAC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0541 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant :

DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T07 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine

RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6W AFFAIRE : [T] [C] C/ Association UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST SELAS

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE [Localité

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS [Localité 3] FRET Représentée

de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUY 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELAS