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56 résultats pour « David Scribe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55fe1cdc6046d4771212c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

HLM MON LOGIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [X] [B], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [Z] [R] divorcée [E] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître David SCRIBE

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

AU SCRIBE, TACY, SU, Henri, David

SIREN 502326820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 225000 Euros.

08/10/2010

Voir →

Radiations

AU SCRIBE, SU, David

SIREN 379893837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

03/10/2010

Voir →

TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a292138b0ee72dc0629d22

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SCRIBE, avocat au barreau d’AUBE substitué par Me Ahcene TALEB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Monsieur [G] [S] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me David SCRIBE, avocat au barreau d’AUBE

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e9065cdc6046d47ea7637

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSE Société SICAE DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître David

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cfecdc6046d473dbd61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau D’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c52cdc6046d473dae19

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

K] [S] épouse [V] [Y] [V] c/ [T] [Q] Grosse le à DEMANDEURS Madame [K] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cf3cdc6046d473dbc78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CGL (Compagnnie Générale de Location et d’Equipements) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200564_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D, représenté par Me David Scribe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le département de l'Aube a rejeté sa demande de remise gracieuse

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce5cdc6046d473dbb37

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

67fff81902ef4af38960c92b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MILESI Société IDS Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par la SAS SACCLO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8ef3ddc5b777c909930f5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Madame [C] [W] [Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000950 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me David

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694bd3cdc6046d47714ea3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

civile immobilière DE SAPINVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SYNDCAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce9cdc6046d473dbb95

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

698f9462cdc6046d4745681f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b99e

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Benoît X... 10200 MEURVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a1

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Instance de TROYES, Madame Mauricette X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0c

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Bleuette X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba17

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Philippe X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1d

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Monsieur Pierre X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1e

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Monsieur Lucien X... ... 10340 BRAGELOGNE BEAUVOIR COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

B Société GRENKE LOCATIONc/S.C

69d6bf12cdc6046d479105e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LUMO Grosse le à DEMANDERESSE Société GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat postulant, avocat

Source officielle