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208 résultats pour « David VERDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

NOGENT LE SEC représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Didier A... ... 27340 PONT DE L ARCHE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb2bcb8dca058e3e7f8e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

VERDIER, avocat au barreau de l'EURE Monsieur [OB] [U] [Adresse 7] [Localité 32] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me David VERDIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89259

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX Madame Brigitte Z... ... 27740 POSES représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX Madame Marie-Josée A... ... 27100 LE VAUDREUIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55e

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Cherif X... ... 92320 CHATILLON Ayant pour conseil : Me David VERDIER (avocat au barreau d'EVREUX) Syndicat CGT BARRY CALLEBAUT, représenté par son secrétaire Mr A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60372c85504a040780c6619d

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

par Me David VERDIER, avocat plaidant au barreau d'EVREUX Comité d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE DE LA SAS EUROPERF [Adresse 3] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me François VERRIELE,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc68ab253a8400fb181

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00395 Madame [H] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a5f3a19d0db6b712f7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00166 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 21 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785a38121050008662f52

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

société HELDT ISOLATION [Adresse 5] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43564cdc6046d472cda8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b21060c4cf860008dff648

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

FO / UNCP [Adresse 2] 4 ème étage [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT- WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee115

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 06 Avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca605d6f7f678d48f24

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

référence dossier N° RG 21/00292) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [H] née le 10 Juillet 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me David

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66975ea692a5b3e8ade13f8e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [C] [J] [B] Chez Mme [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204235_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me David Verdier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d3bcf40727a0043ba66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CABINET MARCIANO & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1432, Me David VERDIER, avocat au barreau d’EURE DÉFENDERESSE La société BRINK

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ed502b828318c4e728

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a8

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laurence X... ... 27620 GASNY représentée par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5aa

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ad

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Nadine X... ... 95510 AMENUCOURT représentée par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ae

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laëtitia X... ... 27950 ST JUST représentée par Me David

Source officielle

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