AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
NOGENT LE SEC représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Didier A... ... 27340 PONT DE L ARCHE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VERDIER, avocat au barreau de l'EURE Monsieur [OB] [U] [Adresse 7] [Localité 32] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me David VERDIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89259
30 octobre 2007
30 octobre 2007
VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX Madame Brigitte Z... ... 27740 POSES représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX Madame Marie-Josée A... ... 27100 LE VAUDREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55e
2 mai 2012
2 mai 2012
Cherif X... ... 92320 CHATILLON Ayant pour conseil : Me David VERDIER (avocat au barreau d'EVREUX) Syndicat CGT BARRY CALLEBAUT, représenté par son secrétaire Mr A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c6619d
27 mai 2015
27 mai 2015
par Me David VERDIER, avocat plaidant au barreau d'EVREUX Comité d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE DE LA SAS EUROPERF [Adresse 3] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me François VERRIELE,
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb181
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00395 Madame [H] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David
Source officielleChambre Sociale
669218a5f3a19d0db6b712f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00166 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 21 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me David
Source officielleChambre Sociale
65a785a38121050008662f52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
société HELDT ISOLATION [Adresse 5] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David
Source officielleChambre Sociale
69f43564cdc6046d472cda8e
30 avril 2026
30 avril 2026
MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David
Source officielleChambre Sociale
65b21060c4cf860008dff648
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FO / UNCP [Adresse 2] 4 ème étage [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT- WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me David
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee115
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 06 Avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca605d6f7f678d48f24
4 juillet 2024
4 juillet 2024
référence dossier N° RG 21/00292) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [H] née le 10 Juillet 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me David
Source officielleChambre Premier Président
66975ea692a5b3e8ade13f8e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [C] [J] [B] Chez Mme [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David
Source officielle2ème chambre
DTA_2204235_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me David Verdier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel
Source officielleService des référés
67f80d3bcf40727a0043ba66
10 avril 2025
10 avril 2025
CABINET MARCIANO & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1432, Me David VERDIER, avocat au barreau d’EURE DÉFENDERESSE La société BRINK
Source officielleChambre Sociale
653b59ed502b828318c4e728
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a8
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laurence X... ... 27620 GASNY représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5aa
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ad
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Nadine X... ... 95510 AMENUCOURT représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laëtitia X... ... 27950 ST JUST représentée par Me David
Source officiellePage 1 sur 11