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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01303_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch a demandé au Tribunal administratif de Paris ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607635_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202700_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Me Debbagh Boutarbouch prend la défense de M. C. La procédure a été communiquée à Me Debbagh Boutarbouch le 7 mars 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403365_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2023 du silence gardé par la préfète de
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602844_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501524_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300923_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 25 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2426812_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216384_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00441_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604460_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2201282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411482 du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun et l’arrêté du 2 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315599_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, des mémoires enregistrés les 7 et 31 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 28 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316113_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A, représenté par Me Debbagh-Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403856_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2518537_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle11ème chambre
DTA_2212535_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206123_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2022 et le 6 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Ghizlaine Debbagh Boutarbouch, avocate, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2104676_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D A, représenté par Me Debbagh-Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePage 1 sur 5