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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
616307f45a67331bacec3bfc
11 avril 2012
11 avril 2012
ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination de la compagnie AGF IARD Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Dominique OLIVIER, avcat à la Cour, toque L 0069 Assistée de Me Deborah
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Février 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe DEBRAY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104715_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A et de Me Balloul, représentant la commune de Laignelet. Deux notes en délibéré présentées pour le requérant ont été enregistrées les 20 et 25 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302992_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin à 19h35, le syndicat des avocats de France, l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière d'Ille-et-Vilaine et Mme A B, représentés par Me Balloul
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l'association Adelico, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocates et avocats de France (SAF), représentés par Mes Rouiller, Delalande et Balloul
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403030_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, l'association La France insoumise, représentée par Me Balloul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B S, représentés par Me Balloul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6262483eb1a50c277d4c5b5f
21 avril 2022
21 avril 2022
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 514 315 522 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérémie BALOUKA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004846_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, de Me Balloul, représentant la commune de Servon-sur-Vilaine et de Me Tasciyan, représentant M. C. Deux notes en délibéré présentées par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la société Lamotte Constructeur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 23NT00789 les 22 mars 2023 et 28 mai 2024, l'Association Vezinoise pour un Développement Maîtrisé du Bourg (AVDMB), représentée par Me Balloul, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305264_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D, de Me Peres, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Kervignac et de Me Balloul, de la SELARL Ares, représentant la SNC Kervignac-Kermoulin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle