Denys, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 35 000 euros d'amende et a prononcé sur les demandes

mars 1992, la société Ginoux, constituée à l'effet de reprendre les actifs de la SA Reliure Ginoux, a informé la société Lombard & Associés du transfert de son activité au siège de la société Diguet Deny

L'exercice de la SN Debar s'arrêtant au 31 mars, il ne m'est pas possible de vous faire parvenir un bilan.

Z..., demeurant La Pyramide, ..., pris tous deux en leur qualité de syndics au règlement judiciaire de la société Deny, défendeurs à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dely, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise, Bernadette, Martha Y..., demeurant à Saint-Nicolas d'Acy, commune de Courteuil (Oise) -veuve de Denys

Par acte sous-seing privé du 17 mars 2017, la société Franinance a cédé sa créance à la société Intrum justicia Debt finance Ag devenue la SA Intrum Debt Finance AG et cette dernière a fait pratiquer le

Il a depuis été donné en location-gérance à la société par actions simplifiées Le Dey par sous seing privé en date du 5 novembre 2010. M.

d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Intrum Debt

Branche, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Les Brasseries Réunies Deboes et compagnie, dont le siège est Zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deny, société anonyme dont le siège social est route de Saint-Valéry

l'arrêt par défaut frappé d'opposition produira son plein et entier effet ; "aux motifs que "Willy X... ne se présente pas ; "que par conclusions soutenues et déposées à la barre par Me François Deby

X... fait grief à l'arrêt de déclarer régulier et opposable le jugement de divorce rendu le 4 juillet 2017 par le tribunal de Hussein Dey (Algérie), d'autoriser en conséquence Mme F... à faire procéder

1993" (p.1), sans que soient précisées l'identité ni la qualité de l'auteur de la délégation, le registre d'audience indique que l'"audience du 21 juillet 1993" a été successivement tenue par "Jacques Debû

1 an avec sursis respectivement prononcées par arrêts définitifs de la Cour de Caen des 30 juillet 1992 et 3 décembre 1993; "aux motifs que, par requête du 22 septembre 1992, GInette Z... épouse Denys

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Intrum Justitia Debt

En cours de procédure, elle a cédé les créances détenues au titre des prêts à la société Intrum Justitia Debt Finance AG.

aucune distinction à cet égard ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les principes constitutionnels susvisés, les articles L. 122-14-13, alinéa 1er, du Code du travail, 5 de la loi "Debré

n'opère aucune distinction à cet égard ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les principes constitutionnels susvisés, les articles L. 122-14-13 alinéa 1er du Code du travail, 5 de la loi "Debré

motifs qu'il résulte de l'examen de l'ordonnance de non-lieu qu'au pied de celle-ci figurent les mentions suivant lesquelles copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Maître Denys