X... une somme à titre de rappel de salaire, alors qu'en se bornant à constater que les fonctions décrites dans le contrat du 14 janvier 1987 affectant M.

par l'expert pendant treize ans et fait courir sciemment à ses clients les risques qu'elle décrit elle-même, se verrait ainsi privée du droit d'obtenir la réparation d'un préjudice quelconque, la cour

J... , en date du 20 octobre 2017, qui décrit tout le déroulement de l'entretien.

Code de procédure civile, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; et alors, enfin, qu'en écartant des débats l'attestation de Mme C..., faute d'identité dans l'emploi du temps de Mme Y... tel que décrit

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de première instance, rejette les demandes de la SCI, la condamne à payer 3 000 € au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens de l’appel.

"alors que si le juge peut faire état d'une déclaration anonyme recueillie par les agents de l'administration, ce n'est qu'à la condition qu'elle soit corroborée par d'autres éléments d'information décrits

sans en recevoir l'intégralité du prix, la banque qui dispose de toutes les informations nécessaires et qui a seule connaissance du caractère déterminant pour cette entreprise du plan de financement décrit

laquelle la quantité d'administration est d'environ 0,05 à 1,0 mg" qu'en retenant que l'invention couverte par cette revendication et par les revendications dépendantes 2 et 3 serait insuffisamment décrite

Y... avait été détenu, soit l'apport des registres médicaux, pour rechercher si Jean-Claude Y... avait été soigné pour un incident à l'oeil, et s'il pouvait avoir présenté la particularité qu'avait décrite

du bateau ; qu'en jugeant en l'espèce, que ce désordre constituait un vice caché, la cour d'appel a violé l'article 1641 du Code civil ; alors, d'autre part, que le rapport d'expertise après avoir décrit

plaignante avait fourni un certificat médical daté du 9 mai 2003, soit le lendemain des faits, faisant état d'une tuméfaction circulaire du poignet, ce qui correspondait à la nature des violences décrites

Z... le mobilier décrit dans le devis du 6 juillet 1998, moyennant paiement par celui-ci du solde du prix de la vente ; Attendu que l'arrêt relève, d'une part, que la société Jean Gillet était restée

. ; que néanmoins la présence du véhicule 205 Peugeot de Séverine B... a été décrite par un témoin présent sur les lieux avant la collision ainsi que la présence d'un véhicule genre Fiat Uno foncé ; que

valablement motivées du procureur de la République, en violation des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale qui exige que soit caractérisé un lien entre l'une des situations délictuelles décrites

X... a décrit deux actes dont elle aurait été victime de la part du prévenu à [...] et au [...] ; que les actes qui auraient été commis dans le grenier de la maison du [...] ont été décrits par elle comme

prévenu n'est pas, quant à elle, avérée, dans la mesure où le buraliste n'était pas seul dans sa boutique, et qu'était notamment présent à ses côtés et plus précisément aux côtés de Didier Y... dont il décrit

Mme Z..., les policiers auraient poussé Régis X... dans la boutique, il serait tombé puis se serait relevé, serait entré dans le magasin et en serait ressorti avec les menottes ; que Marine A... a décrit

palpation des douleurs au niveau de l'arcade zygomatique gauche et du poignet gauche ainsi qu'une contracture musculaire au niveau des masses para-cervicales, ce qui correspond à la scène de violences décrite

déclarations des antagonistes, la Cour ne pouvait retenir les seules affirmations des victimes concernant le port par les demandeurs d'instruments susceptibles de provoquer des violences, que les blessures décrites