Communautés européennes (3ème chambre recueil 1984 p. 1095 et suivantes) a notamment décidé que "l'article 5 du règlement n° 802/68 doit être interprété en ce sens que le fait de désosser, dénerver, dégraisser

Bénédict qui a déposé le 29 août 1986 la marque Yquem enregistrée sous le numéro 1 368 940 pour désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer polir dégraisser

verbale française « Skin'up » n° 3 293 789, notamment enregistrée pour désigner, en classe 3, les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser

considérer que les produits importés par la société Solteam relevaient de cette classification, qu'il s'agit de concentrés de tourteaux de soja issus d'un traitement supplémentaire des graines de soja dégraissées

dernière un manque de sérieux en inadéquation avec la qualité de professionnel spécialiste en rénovation de façade, que la société ne démontre pas avoir appliqué du white spirit ou de l'acétone pour dégraisser

(Déogracias), tué dans un accident de la circulation dont A... (Jacques), condamné pour homicide involontaire a été reconnu entièrement responsable.

appartient d'apprécier l'existence des conditions de fond requises par l'article 48 susvisé ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué statuant sur appel d'une ordonnance de référé, que la société Delagrazia

9, 12, 14, 18, 24, 25 et 28 et, en particulier, s'agissant des produits de la classe 3 pour les 'Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser

l'hygiène buccale ; cires de massage ; cire pour tailleurs et pour cordonniers ; maquillage ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; lessives ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser

a déclaré le demandeur coupable du délit prévu aux articles 1, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905 ; "aux motifs que si, à l'audience, le prévenu fait plaider que si le taux d'humidité de produit dégraissé

Baffray, - les observations de Me Degrazia, substituant Me Vitel, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

moyen tiré par les conclusions d'appel du prévenu de ce qu'en vertu de son article 3. 12 le poids de départ devait s'effectuer en vertu d'une formule prenant en considération l'humidité du produit dégraissé

conception ou aux préconisations techniques mais à l'exécution des travaux par la société Chiarella qui avait posé les peintures et revêtements extérieurs en période d'hiver sur supports trop lisses mal dégraissés

Chichportiche-Fossier, conseiller ; - les conclusions de Mme C..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Degrazia, avocat, substituant Me Vitel. Considérant ce qui suit : M.

Meyrignac ; - et les observations de Me Degrazia, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Degrazia, substituant Me Vitel, pour M. E.... Une note en délibéré, produite pour M.

[E] a indiqué que son père était amené à utiliser des solvants et des dégraissants, tels que le trichloréthylène, pour dégraisser des pièces mécaniques employés dans les chantiers du fond dans les mines

étaient finis au moyen d'un procédé de peinture par électrodéposition, dit cataphorèse, que les autres éléments étaient également finis au moyen d'un procédé automatique de peinture après avoir été dégraissés