Z... et la société anonyme Delaunay, la société anonyme Hersant et M.

Delahaye, président, et de Mmes Laurent et X..., conseillers ; qu'ainsi, les mentions de l'arrêt attaqué qui ne permettent pas de déterminer si celui-ci a été signé par Mme Laurent, président à l'audience

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie Le Gan, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Delaunay, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Delaunay par la société Groupe Bigard

affirmation, la seule production d'un article daté du 30 avril 2018, postérieur au licenciement, étant insuffisante, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que le groupe Delaunay-Guillou

copropriétaires de la copropriété [...]                          , dont le siège est [...]                                                            , représenté par son syndic la société Borne et Delauney

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Delaunay Nationale, après débats en l'audience publique du 22 juin 2022 où étaient présents M.

, devenue SCM Ivanovitch-Debosque-Delahay, dont le siège est ..., 2 / de M.

JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SCP Xavier DELANNOY

procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré les trois prévenus (Jean-Louis Z..., Guy X... et Jean-Baptiste B...) non coupables de délit d'initié, et débouté les parties civiles (les Sociétés Delahaye

[U], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Fongest anciennement Fondaco gestion, 3°/ à la société Delaunay, société civile immobilière, dont le siège est

[Q] [Y], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet Borne et Delaunay

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE DELAUNEY

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sous la rubrique "composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt" porte les mentions : "Président : Monsieur Delahaye

Christian Y..., demeurant ..., pris en sa qualtié de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Transports Delauzanne, 2 / de la Banque Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELANNOY DEWAILLY, dont le siège social est sis à Armentières

Dès sa prise de fonction le cabinet Borne et Delaunay a tenté de mettre en oeuvre les travaux de confortement préconisés par l'expert judiciaire, Monsieur [L].

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ La société Laugier Saint-Germain, société civile immobilière, 2°/ la société Nevile Foster Delaunay