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4 résultats pour « Dellamonaca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f69ba5988459c54759

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

EMPLOYEUR, LORSQUE CE N'EST PAS CELUI-CI QUI S'EST OPPOSE A CE QU'IL REMPLISSE LES OBLIGATIONS DE SON CONTRAT JUSQU'A L'EXPIRATION DU DELAI ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE CONDAMNE L'ENTREPRISE DELLAMONICA

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37ec

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Marcel Dellmonica, commandant le remorqueur Provençal V, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des armateurs frégeurs, affréteurs ou utilisateurs dudit navire, domicilié de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201928_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, rapporteure ; - et les observations de Me Dellamonaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201598_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, rapporteure ; - et les observations de Me Dellamonaca, substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle