de son recours, ni même s'expliquer sur cette circonstance, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés " ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni des conclusions régulièrement déposées

X... comme syndic, a, le 12 mars 1986, assigné les sociétés Cerapro et Cogemiwa en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que la société Delmotte fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Delsi, a déclaré se désister du pourvoi.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Overland Trust Holding, venant aux droits de la société Overland Trust Banque, dont le siège est via Balestra 5, CH-6900 Lugano (Suisse), représentée par Deloitte

"il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Emmanuel Y..., partie civile, irrecevable en ses demandes d'indemnisation après avoir déclaré Patrick X... coupable à son égard du délit

19, 427, 429 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de tromperie sur la marchandise vendue, en présentant comme neufs deux véhicules de démonstration

la société Deloitte et Touche Conseil de sa demande d'annulation des désignations de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 1996) de l'avoir débouté de son appel, alors, selon le moyen, qu'il n'était ni présent ni représenté à l'audience et qu'il n'a pas été tenu

la mesure de saisie en soutenant que les sommes figurant sur le compte ouvert dans les livres de la Caisse étaient insaisissables comme provenant de la rente servie à Albert Z... en raison de sa déportation

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 ) que M. X... faisait valoir que MM.

de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef de dénonciation calomnieuse, après relaxe du prévenu, l'a débouté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 4 juillet 2002) d'avoir débouté

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jacques Y... des chefs de faux et usage ;

référés ; qu'un président de tribunal de commerce a accueilli la demande ; que la société Thomcast a interjeté appel de cette décision ; Attendu que la société RFSF fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 1992) de constater le désistement

1er avril 2016 et à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 10 juin 2016 ; que le juge de l'exécution ayant fait droit à la demande de la société SRE, formulée dans des conclusions déposées

Lysiane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2006, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Bernard Z... des chefs d'homicide

Résidence les Ailes Françaises, bât E, appt 66 à Pessac Alouette (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Delest