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2 résultats pour « Delphine BRESSY-RÄNSCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre sociale

6163d5b4c8005eb80ab945d4

Appel

24 février 2010

24 février 2010

2] Représentée par Madame [Y] (R.R.H.) et assistée par la SELARL MONNIER-BORDES (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaca

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Prud'hommes de VOIRON en date du 04 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Guy X... ... ... 58360 ST HONORE LES BAINS Comparant et assisté par Me Delphine

Source officielle