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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
és par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimée
6870a1815b6604a26aae890f
10 juillet 2025
[U] [J] [X] né le 11 Février 1954 à [Localité 3], et Mme [F] [B] [M] épouse [X] née le 01 Juin 1955 à [Localité 4] - CAMEROUN, demeurant ensemble [Adresse 6] Représentés par Me Delphine BRESLE-JULLION
1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a0319
8 juillet 2025
[V] [L] né le 29 Mars 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C73065
3ème Chambre
686ca828202006593453d448
1 juillet 2025
[O] [Y] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
JAF
697fb411cdc6046d478fc452
9 octobre 2025
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [L], [D] [J] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Delphine
Première Présidence
63b546dac9018405dfcaacf9
3 janvier 2023
[S] [J] Demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022-002644 du 31/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Représenté par Me Delphine
Chambre 1 Référés
686816e34965b5d9df312ac8
4 juillet 2025
ordonnance mise a disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 16] (83), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine
JCP
68793a8e64dcbd881bec2324
2 juillet 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [E] demeurant [Adresse 2] représentée par la SPE BRUMM ET ASSOCIES IMPLID LEGAL, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Delphine
1ère chambre-commercial
69d74534cdc6046d479c9727
7 avril 2026
[Z]'[L] TP, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat postulant au barreau D'ANNECY Représentés par la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocats plaidants
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
comparante, ni représentée Société ALLIANCE SERRURERIE MULTISERVICES, immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 911 798 643 dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Delphine
Cour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bc
24 janvier 2011
Julien X...
6253ccadbd3db21cbdd90eaf
10 janvier 2014
Le service d'Action Educative désigné pour exercer une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à BREST, n'a pas transmis de rapport d'évaluation, la mesure étant en attente d'exercice.
3ème chambre A
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
La procédure a été clôturée par ordonnance du 11 juin 2024, les débats étant fixés au 20 juin 2024.
6253cc58bd3db21cbdd8fd26
27 août 2012
Julien Frédéric Gildas Z...
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Georg, Johann, Peter XXG..., 452°/ Mme Jacqueline, Juliette, Fernande BX..., épouse XXG..., demeurant ensemble au ..., 453°/ M.