INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine

CIPAV C/ Monsieur [A] [B] N° RG 23/03045 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVOZ DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine

en la personne de Mme [P], munie d’un pouvoir PARTIES INTERVENANTES [16] venant aux droits de la [6] dont le siège social est sis [Localité 3] représentée par la SELAS [8] substituée par Me Delphine

/00567 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW2K DEMANDERESSE [16] venant aux droits de la [6] dont le siège social est sis [Adresse 1] MONTREUIL [Adresse 5] représentée par la SELAS [9] substituée par Me Delphine

01162 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4DI DEMANDERESSE [15] venant aux droits de la [5] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 12] [Adresse 4] représentée par la SELAS [6] substituée par Me Delphine

C5 N° RG 22/03288 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Delphine

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET ( cabinet DUFLOS , avocat au barreau de LYON substitué par Me Delphine

après prorogation du 4 juin 2025 Monsieur [H] [N] C/ [5] 24/00587 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDF4 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fanny CIONCO substituée par Me Delphine

SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine

“[Adresse 1]” [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Delphine GIORGI, avocat

C/ Monsieur [Y] [P] 23/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKXF DEMANDERESSE [12] venant aux droits de la [4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS [5] substituée par Me Delphine

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine

ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine

ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine

Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine

Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine

Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine