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Chambre 4-3

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2 octobre 2024

[Z] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Delphine ORTALDA, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président de Chambre, magistrat

REFERES

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T. Judiciaire

5 janvier 2026

Référé N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWH - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Martine NIQUET -Me Delphine ORTALDA Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER

Source officielle

Référés Cabinet 4

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3 avril 2026

Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [T] [K] né le 15 Septembre 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine

Chambre 1-8

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27 mai 2026

[M] DECO C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Delphine ORTALDA Décision déférée à la Cour

0P3 P.Prox.Référés

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1 février 2024

représentée par Me Lucile PALITTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [L] [W] née le [Date naissance 3] 1994 à ALGERIE demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] représentée par Me Delphine

Chambre 1-7

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12 janvier 2023

Monsieur [H], [M], [N] [D] né le 05 Août 1953 à [Localité 4], demeurant Chez Monsieur [Y] [U] [D], [Adresse 1] représenté par Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine

REFERES 2ème Section

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8 juillet 2024

modifiant l’ordonnance de référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine

8ème chambre 2ème section

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4 avril 2024

représentée par Maître Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN69 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 7] représenté par son syndic, la société ORALIA

REFERES 2ème Section

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15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJJ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine BRON la

Chambre 3 cab 03 C

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7 janvier 2025

Cependant le syndic ORALIA ne compte que 11.291,48 € de part locative pour l’ensemble de l’immeuble sur 56.617,39 € de charges.

6ème chambre civile

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13 janvier 2026

DE LA COPROPRIETE PALAIS DU PARLEMENT constituant le volume 2 de l’ensemble immobilier pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ORALIA GIGNOUX LEMAIRE, dont le siège social est sis [Adresse

Chambre civile 1-6

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16 octobre 2025

cette qualité audit siège Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 - N° du dossier 25022 - Représentant : Me Delphine

Chambre 3 cab 03 C

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3 avril 2025

la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Mars 2025 devant : Delphine