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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65c3d9f7c432ce7d11a7024e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine RIBAULT - #E2059 DEFENDERESSES S.A.S. EMPR SAS au capital de 360000 euros RCS CRETEIL 528 970 783 S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e00c25a97f0381f5142
26 mars 2014
26 mars 2014
barreau de l'ESSONNE assisté de Me Martial JEAN, de la SELARL DUBAULT BIRI & Associés, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIME Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Delphine
Source officielleTroisième Chambre
662bf5ade266e89ef11902ba
26 avril 2024
26 avril 2024
VERSAILLES sous le numéro 422 977 140 dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Delphine
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pouvoirs nécessaires en tant que gérante, prise en sa qualité de Syndic de la Résidence LA [Adresse 17], représentée par Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 570, Me Delphine
Source officielle8ème chambre 1ère section
66158799db5098996d5ad816
2 avril 2024
2 avril 2024
GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 Madame [V] [X] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 12] Monsieur [N] [U] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94cb
3 avril 2024
3 avril 2024
déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2022 - tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/03188 APPELANT Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté à l'audience par Me Delphine
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
VERSAILLES sous le numéro 422 977 140, dont le siège social est situé au [Adresse 6] à [Localité 13], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 422 977 140, dont le siège social est situé au [Adresse 4]), représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
VERSAILLES sous le numéro 422 977 140, dont le siège social est situé au [Adresse 5] à [Localité 12], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1cd
2 juin 2017
2 juin 2017
Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08583 APPELANT Monsieur [Y] [A] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Delphine
Source officielleTPX RAM CG FOND
6967f5b9cdc6046d475079c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 794 180 703, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualitéaudit siège; ayant pour avocat Me RIBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 18 Décembre 1970 à LIMOGES (87000) ... 87430 VERNEUIL SUR VIENNE assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER
Source officielleService de proximité
67fd63a5e85d0474bddb8808
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KR Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
Source officielleService de proximité
67fd63ace85d0474bddb8902
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNE Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
née le 18 Octobre 1981 à MONTAUBAN ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Delphine X...
Source officielleService de proximité
67fd63a2e85d0474bddb87a9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVZ Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29b
2 juillet 2008
2 juillet 2008
la personne de son secrétaire, rep/assistant : la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET - No du dossier 20080187 Syndicat UNSA SERVAIR 1 pris en la personne de son secrétaire, rep/assistant : la SCP RIBAUT
Source officielleService de proximité
67fd63a5e85d0474bddb8804
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KM Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
Source officielleService de proximité
67fd63aae85d0474bddb88b5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNG Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
Source officielleService de proximité
67fd63a0e85d0474bddb876d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Service de proximité [X], [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSX Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
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