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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème CHAMBRE CABINET B
67eedbc3b848dd6814c6089a
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H], [J] [I] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Delphine
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5417cdc6046d477bd051
20 mai 2026
20 mai 2026
352J-W-B7K-DCCNG N° MINUTE : CADUCITÉ DE L’ASSIGNATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 07
69df150ccdc6046d4746aa55
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[U] [L] [D] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 411463219 - [Immatriculation 1] comparant en personne assistée de Me Delphine TINGRY, substituant Me Fanny HURREAU [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Source officielle4ème chambre 1ère section
66104198c9ea95b316fe1ca4
3 avril 2024
3 avril 2024
ARST AVOCATS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine TINGRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0070 DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec266c9bddc8258475c9
14 février 2012
14 février 2012
prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 08/01306 APPELANTE SARL AMELA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 substitué par Me Delphine
Source officielleJEX
67097e1906866c0645d4b841
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE LE COMPTABLE PUBLIC en charge du PRS DE [Localité 5] (Nord) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (NORD) représentée par Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033b6561da5eb69c6f8d545
19 avril 2017
19 avril 2017
Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (ESTONIE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assisté de Me Delphine
Source officielle12e chambre
643a4313d83dbd04f5fb2c17
13 avril 2023
13 avril 2023
RCS Versailles n° 839 594 454 - [Adresse 2] Représentée par Me Fanny HURREAU de la SELARL FH AVOCAT, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 248 substituant à l'audience Me Delphine
Source officielle12e chambre
60371b4277dc49b58675540e
9 juin 2015
9 juin 2015
**** SAS ITOU MEDIA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 377 - Représentant : Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b01f8cdc6046d4710d59a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2024 - tribunal de commerce d'Evry 4ème chambre - RG n° 2022F00218 APPELANT Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Delphine
Source officielleChambre sociale 4-4
65b370488c0355000835f8b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
345 406 623 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chaouki GADDADA de la SELARL Arst Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C739 substitué à l'audience par Me Delphine
Source officielle5e Chambre
60360ac226cfde6f73021d53
7 janvier 2016
7 janvier 2016
: Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 - N° du dossier 11000035 substituée par Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69fd7894cdc6046d4703ad32
7 mai 2026
7 mai 2026
Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 899 472 161 Dont le siège social est au : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df89aaebb88318fda65a
11 octobre 2023
11 octobre 2023
BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1204 SELARL MONTRAVERS YANG-TING Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « [Adresse 1] », représentée par Me Delphine BARTHELEMY, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd6d219dd5aa1703e5a25c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Etienne Bech, président empêché et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6700d6ee836fac7141b7e9bc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TIGRABUSINESS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 511 798 357 Représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, Traves, Vanne, Vy-lès-Rupt, Denèvre, Dampierre-sur-Salon, Delain, Pierrecourt, Vaite, Brotte-lès-Ray.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda10a5d9794253ac6cbf53
3 octobre 2019
3 octobre 2019
rendu le 12 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur [F] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe Doutriaux, membre de la SCP Tiry
Source officielleChambre sociale
62fdd5ffc40462c563c3521b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le CGE AGS (l'AGS) et la Selarl Montravers Yang Ting sont intervenues à l'instance.
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591ef3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOFIDAP, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Delphine LOYER, avocat membre de la SELARL
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