Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JQC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Emmanuel D’ESPARRON -Me Delphine

N° RG 23/04397 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UEU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [I] née le 14 Mars 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine VERRIER, avocat au barreau de

PROSUD INCENDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Delphine VERRIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Delphine VERRIER Le 15 mars 2024 à Service Expertise Le 15 mars 2024 à Me AUTRAN Nicolas N° RG 23/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPQ (RG N°23/04397) PARTIES

LIXXBAIL (Me Delphine VERRIER) C/ Me [X] [K] (Me Anne [D]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

à La Seyne Sur Mer, célibataire de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant 4 boulevard Danielle Casanova - Bâtiment C - 7ème étage à MARSEILLE (13014) DEBITEURS SAISIS Ayant Me Delphine

FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/85 Rôle N° RG 23/12631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL772 [C] [S] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine

CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine

CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine

Y... le 15 octobre 2003, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups

Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

un de ses salariés ayant d'ailleurs trouvé a posteriori l'origine de la panne : un fusible défectueux ; que fût-ce en l'absence d'écrit, il avait donc des obligations contractuelles ; qu'il n'a pas vérifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

était imparti ; que, devant la Cour, il ne formule pas de demande de supplément d'information et qu'au vu de la procédure aucune investigation complémentaire n'apparaît utile à la manifestation de la vérité

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS [M] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Delphine

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.