35L7-V-B7J-CK6IF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7G-CFNGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022 Date de saisine : 21 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7D-CATUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2019 Date de saisine : 30 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7F-CE3OH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2021 Date de saisine : 27 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7G-CFPVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2022 Date de saisine : 01 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7F-CEXSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2021 Date de saisine : 02 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7G-CE6VR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2021 Date de saisine : 12 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7G-CFOQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2022 Date de saisine : 24 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7F-CDS5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2021 Date de saisine : 07 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7F-CDTNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2021 Date de saisine : 11 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7F-CEGLU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de saisine : 18 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7F-CEX4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2021 Date de saisine : 06 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande

PhD/RP Numéro 26/ 1461 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/01839 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGNC Nature affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7F-CDIW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2021 Date de saisine : 17 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7G-CFSTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2022 Date de saisine : 19 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande

MJ/ XFB demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur ou demande en garantie contre le bailleur Grosse délivrée à Maître Hélène LEMASSON COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

. : 04 / 06438 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SOCIETE MOUTON ET COMPAGNIE, mandataire

d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur (30G) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : S.A.S