-V-B7H-CIRVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de saisine : 05 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7G-CGKH7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2022 Date de saisine : 13 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande

lieu de joindre cette instance avec celle introduite en vue de la liquidation de la succession de feu Auguste X... ; - déclaré irrecevable la demande de dissolution du Groupement forestier Auguste Bouché

35L7-V-B7I-CIWL7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7G-CFYYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2022 Date de saisine : 24 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7H-CHJKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7G-CFUUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2022 Date de saisine : 28 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande

demande de dissolution du groupement Le CINQ JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Cédric

EXPRO, JCP de Besançon en date du 01 février 2022 [RG N° 21/01907] Code affaire : 35F- Demande de dissolution du groupement [W] [H] C/ [I] [J], G.A.E.C.

N° du répertoire général : N° RG 24/03844 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6MJ 35F Demande de dissolution du groupement JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 5 JANVIER

PB / AM Numéro 1170 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13 mars 2008 Dossier : 04 / 01496 Nature affaire : Demande de dissolution du groupement

JG/CS Numéro 23/2574 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVZ Nature affaire : Demande

décisions de L'AG de l'association Groupe Réunir en date du 16 décembre 2008, de sa demande de dissolution de l'association 'Groupe REUNIR' ; - a débouté l'association 'Groupe REUNIR' de sa demande de

de l'ensemble de ses demandes, fin et conclusions ; - dire que les sociétés [X] Initiatives et Norbert [X] (le groupe majoritaire) ont commis une faute contractuelle en méconnaissant l'obligation de

Olivier A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire des deux parts indivises du groupement forestier du Boulay et du Fourneau, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

des transporteurs Landais à l'encontre de Jean-Pierre X..., et l'a débouté de ses demandes ; "aux motifs que, "( ) pas plus que devant le tribunal, le Groupement des transporteurs Landais ne démontre

[X] [I] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en dissolution judiciaire du GAEC, alors « que constitue un juste motif de dissolution d'un GAEC, groupement qui a pour objet l'exploitation collective

X... a vainement demandé que la société Coprova contribue aux pertes dans la proportion de sa participation au capital de la société Club del Habano ; qu'après qu'un arrêt du 3 juin 1998, rendu sur demande