Portalis 35L7-V-B7J-CK73U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis DBV3-V-B7I-WWU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 09 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLK5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLME6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2025 Date de saisine : 23 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CLJZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 13 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CLCJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 18 Juin 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande

-V-B7G-CGYZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7K-CMZ43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 Date de saisine : 03 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CMDXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2025 Date de saisine : 20 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJON4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLJI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2025 Date de saisine : 09 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande

V-B7J-CK4DW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJMMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7F-CEV6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2021 Date de saisine : 23 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 01 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 25/04105 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLAR 50A Demande en nullité de la vente ou d’une

-V-B7J-CMI32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025 Date de saisine : 19 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7H-CHSLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande