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472 résultats pour « Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cbe6cdc6046d47894aec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

35L7-V-B7K-CM3EB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de saisine : 09 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69df253ecdc6046d47484095

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

N° 25/00024] Code affaire : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 CADUCITÉ Monsieur [F] [D] né le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1730cdc6046d4781f875

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

-V-B7J-CMH34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2025 Date de saisine : 13 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19259ccdc6046d4753b0f3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Portalis 35L7-V-B7J-CLLTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec9ecdc6046d4788716c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

35L7-V-B7J-CMGXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2025 Date de saisine : 05 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf1f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

35L7-V-B7I-CJ4BF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5a4121a269c127203b48

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CLMN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CLBCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43edfe25450008314b2a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

35L7-V-B7I-CJB4C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709fc2f0cfe7ae188fe9c4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Portalis 35L7-V-B7H-CHOCR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d268e5a8ebce71548388

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

35L7-V-B7J-CL4PM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2025 Date de saisine : 08 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed9bcdc6046d4788a575

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis 35L7-V-B7J-CLIJO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cc13cdc6046d47894e98

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

-V-B7J-CMPMS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2025 Date de saisine : 31 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae57603bf88a1884a09

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

35L7-V-B7I-CJWX2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

697141d6cdc6046d4729cb56

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Eric GRUNENBERGER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 17 NATURE DE L'AFFAIRE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765479f40b42a26419d7a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis 35L7-V-B7J-[E] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 14 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bcccf4e7f1c37e1cbbf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7I-CJP7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf21

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

35L7-V-B7I-CJ4I5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e407c3ffdb9560b0835

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

35L7-V-B7J-CK6ES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d26ce5a8ebce715483da

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CK7EK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle