V-B7H-CIOVW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7I-CI36N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7G-CE4TY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2021 Date de saisine : 03 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7I-CJXVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 18 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CK4BH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJJUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00705 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHIC 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00701 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHGA 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00707 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHIH 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00709 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHIL 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou

Portalis 35L7-V-B7J-CLC2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLC2F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEP4 Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard

PS/DD Numéro 22/03782 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/10/2022 Dossier : N° RG 20/01016 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HRIV Nature affaire : Demande en paiement

JN/SB Numéro 22/01651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 20/01038 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRKN Nature affaire : Demande en paiement

JN/SB Numéro 22/01650 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 20/01039 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRKQ Nature affaire : Demande en paiement

publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2S S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANÇON en date du 11 septembre 2023 Code affaire : 88C Demande